Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14/05/2026
Les présentes CGU encadrent l'usage de la plateforme Ts-Shop(éditée par Ts-Services SARL). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
Comptes
Chaque compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
Contenu
Vous restez propriétaire des fiches produit, photos et descriptions que vous publiez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus uploadés.
Conformité
Vous vous engagez à respecter la législation applicable à votre activité : fiscalité (TVA), droits des consommateurs, sécurité des produits, etc. Ts-Shop n'est pas responsable de la conformité de vos ventes finales.
Suspension
En cas de violation manifeste de ces CGU (usage frauduleux, contenu illégal), Ts-Services se réserve le droit de suspendre le compte concerné après mise en demeure.