Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement Ts-Shop, édité par Ts-Services SARL(Cluses, 74300, France · SIRET 893 960 773 00024).
Objet
Ts-Shop est une plateforme SaaS permettant aux commerçants de gérer leurs ventes en ligne. Ts-Shop ne perçoit jamais les paiements de vos clients : l'argent va directement à votre prestataire de paiement (BYOK).
Prix & durée
L'abonnement Ts-Shop est facturé 19 € HT par mois, sans engagement. Annulable à tout moment depuis votre espace client.
Rétractation & remboursement
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours après la première souscription, sauf utilisation effective du service.
Le texte complet des CGV vous est communiqué à la souscription et envoyé par email.